Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026 · Version bêta

1. Objet

Veluo est une plateforme d'accompagnement entrepreneurial éditée par Mare Nostrum. Elle réunit des outils de structuration de projet (diagnostic, business plan, finances), des agents d'assistance fondés sur l'intelligence artificielle, de la formation et de la veille. Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service par toute personne disposant d'un compte.

2. Accès au service et version bêta

Le service est actuellement proposé dans le cadre d'une version bêta privée, sur invitation. À ce titre, des fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées ou retirées sans préavis, et des interruptions ponctuelles peuvent survenir. Mare Nostrum s'efforce d'assurer la meilleure disponibilité possible sans pouvoir la garantir.

3. Compte et sécurité

• Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et des actions réalisées depuis ton compte.
• Un compte est personnel : il ne peut pas être partagé ni cédé.
• Tu t'engages à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

4. Utilisation de l'intelligence artificielle

Les contenus produits par les agents (analyses, suggestions, documents, simulations) sont des aides à la décision, pas des conseils professionnels certifiés. Ils peuvent comporter des erreurs ou des approximations : tu restes seul responsable des décisions prises pour ton projet. Pour les sujets juridiques, comptables ou fiscaux engageants, fais valider les livrables par un professionnel habilité.

L'usage des fonctions d'IA est mesuré par une réserve mensuelle de crédits attachée à ton compte, rechargée chaque mois. Le barème est consultable dans l'application.

5. Tes contenus

Les documents, données et textes que tu déposes restent ta propriété. Tu accordes à Mare Nostrum le droit technique de les héberger et de les traiter uniquement pour te fournir le service (par exemple : les analyser avec les agents que tu sollicites). Ils ne sont ni revendus, ni utilisés pour entraîner des modèles d'IA.

6. Usages interdits

• Utiliser le service pour une activité illégale, trompeuse ou nuisible à des tiers.
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder aux données d'autres comptes.
• Revendre ou exposer le service à des tiers sans accord écrit de Mare Nostrum.
• Soumettre des contenus dont tu ne détiens pas les droits.

7. Confidentialité de la version bêta

L'accès bêta peut donner lieu à un accord de confidentialité accepté à la création du compte. Les retours d'expérience que tu partages peuvent être utilisés pour améliorer le service, sans t'identifier publiquement.

8. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Mare Nostrum ne saurait être engagée pour les dommages indirects liés à l'utilisation du service, ni pour les décisions prises sur la base des contenus générés. Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut pas être limitée légalement.

9. Résiliation

Tu peux cesser d'utiliser le service et demander la suppression de ton compte à tout moment (voir la politique de confidentialité). Mare Nostrum peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après notification sauf urgence.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.

11. Contact

Pour toute question sur ces conditions : aymane@marenostrum.tech.