1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service Veluo, édité par la SAS Mare Nostrum (« l'éditeur »). Veluo tient la mémoire d'un projet (les faits validés issus de vos documents) et s'en sert pour produire et maintenir à jour vos supports de communication : présentations, pages web, publications et documents.
En créant un compte, puis à chaque nouvelle version de ces conditions, vous les acceptez expressément. La version acceptée et la date d'acceptation sont conservées.
2. Compte et accès
- Le compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute action faite depuis votre compte.
- L'accès au service suppose un abonnement payé ou un accès offert par l'éditeur. Il n'existe pas de période d'essai.
- Vous pouvez fermer toutes vos sessions ouvertes à tout moment depuis vos réglages.
- L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions ou de risque pour la sécurité du service, en vous en informant.
3. Abonnement, paiement et résiliation
- Les tarifs en vigueur sont indiqués au moment de la souscription. Le paiement est opéré par Stripe : aucune donnée de carte ne transite par les serveurs de Veluo.
- L'abonnement individuel est mensuel, l'abonnement d'organisation est annuel et facturé par siège. Il se renouvelle automatiquement, sauf résiliation depuis le portail de facturation, effective à la fin de la période en cours.
- Les crédits inclus ou achetés servent aux traitements réalisés avec le modèle de langage fourni par Veluo. Avec votre propre fournisseur de modèle, l'analyse de vos documents ne consomme pas de crédits.
4. Vos contenus
- Vous restez propriétaire des documents que vous déposez ou connectez, des faits de votre projet et des supports produits.
- Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les documents que vous confiez au service et ne pas y déposer de données de santé ni de données dont le traitement vous est interdit.
- Vous pouvez à tout moment exporter l'ensemble de vos données dans un format ouvert, puis demander leur effacement.
5. Intelligence artificielle et validation humaine
- Veluo utilise des modèles de langage pour proposer des faits à partir de vos documents et pour rédiger la prose des supports. Les faits proposés restent des propositions tant que vous ne les avez pas confirmés.
- Les valeurs chiffrées affichées dans les supports proviennent des faits que vous avez validés : le modèle ne les écrit pas lui-même.
- Aucun support n'est diffusé sans votre validation explicite. Vous restez responsable du contenu que vous choisissez de diffuser.
- Les fichiers produits portent une mention lisible par machine indiquant qu'ils ont été produits avec l'assistance de l'IA.
- Si vous connectez votre propre fournisseur de modèle, le traitement par ce fournisseur relève du contrat qui vous lie à lui. Les modèles gratuits peuvent conserver vos données : Veluo vous en avertit avant de les activer.
6. Disponibilité et support
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie de disponibilité continue. Les engagements de niveau de service éventuels figurent dans le contrat signé avec votre organisation.
7. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données de projet d'une organisation cliente, l'éditeur agit en qualité de sous-traitant, dans les conditions de l'accord de sous-traitance conclu avec elle.
8. Responsabilité
L'éditeur n'est pas responsable des décisions prises sur la base des supports produits, ni du contenu des documents que vous lui confiez. Sa responsabilité est limitée dans les conditions prévues au contrat, sauf faute lourde ou dolosive et dans les limites autorisées par la loi.
9. Modification des conditions
L'éditeur peut faire évoluer ces conditions. Toute nouvelle version porte une nouvelle date et vous est présentée à votre prochaine connexion : l'accès au service suppose de l'accepter.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Toute réclamation est adressée par écrit au siège de l'éditeur, qui recherche d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant le Tribunal de commerce de Toulouse (Haute-Garonne).